Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Notre engagement RGPD

ochre-sprout s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les droits et libertés des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir :

• La confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non
• Une copie de vos données personnelles
• Des informations sur les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit s'applique uniquement :

• Aux données que vous avez fournies
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vérification d'identité

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de donner suite à votre demande d'exercice de droits.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
[email protected]

Traitement des demandes

Nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre demande dans les 72 heures
• Répondre dans un délai d'un mois maximum
• Vous informer en cas de prolongation du délai
• Traiter votre demande gratuitement sauf exceptions prévues par le RGPD

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données
• La capacité de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• La capacité de rétablir la disponibilité des données en cas d'incident
• Une procédure visant à tester et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures